J.O. 144 du 23 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins


NOR : SOCC0411274V



Par une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 4 juin 2004, pris en application de l'article R. 211-8 du code du travail, le renouvellement d'agrément est accordé, pour une durée d'un an à compter du 31 mai 2004, à l'agence Frimousse, sise 8, rue de Ponthieu, 75008 Paris.

Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.

La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.